JORF n°0109 du 10 mai 2017

Par délibération du 15 mars 2017, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé une modification de la convention qu'il a conclue le 18 mars 2015 avec la société Antenne Réunion Télévision. L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.


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Version 1

Par délibération du 15 mars 2017, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé une modification de la convention qu'il a conclue le 18 mars 2015 avec la société Antenne Réunion Télévision. L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.