ANNEXEAVENANT NO 2 À LA CONVENTION CONCLUE LE 20 NOVEMBRE 2012 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIETE DEMAIN SAISON 2, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION À VOCATION LOCALE DEMAIN IDF

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le président du Comité territorial de l'audiovisuel de Paris, d'une part, et la société Demain Saison 2, représentée par son président, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Les alinéas 2 à 5 de l'article 3-1-1 de la convention du 20 novembre 2012 sont remplacés par les alinéas suivants :
« La durée hebdomadaire est de 66 heures et 30 minutes avec une diffusion du lundi au dimanche de 13 h 00 à 22 h 30. »

Article 2

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 15 mars 2017.
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 18 janvier 2017.

Pour la société Demain Saison 2 :
Le président,
P. Azoulay
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président du Comité territorial de l'audiovisuel de Paris,
A. Schilte