ANNEXEAVENANT NO 1 À LA CONVENTION CONCLUE LE 16 JUILLET 2007 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET L'ASSOCIATION CINAPS TV, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION À VOCATION LOCALE CINAPS TV

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le président du Comité territorial de l'audiovisuel de Paris, d'une part, et l'association Cinaps TV, représentée par son président, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Les alinéas 3 à 7 de l'article 3-1-1 de la convention du 16 juillet 2007 sont remplacés par les alinéas suivants :
« La durée hebdomadaire du programme est de 28 heures et 30 minutes avec une diffusion :

- du lundi au samedi de 5 heures à 9 heures ;
- le dimanche de 4 h 30 à 9 heures. »

Article 2

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 15 mars 2017.

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 18 janvier 2017.

Pour l'association Cinaps TV :
Le président,
R. P. Pomedio

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président du Comité territorial de l'audiovisuel de Paris,
A. Schilte