JORF n°0014 du 17 janvier 2017

ANNEXEAVENANT NO 1 A LA CONVENTION DU 21 JANVIER 2015 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ LE MANS TÉLÉVISION, D'AUTRE PART, CONCERNANT LM TV SARTHE

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le Président du comité territorial de l'audiovisuel de Caen et la société Le Mans Télévision, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

L'annexe I de la convention du 21 janvier 2015 susmentionnée est remplacé par l'annexe I du présent avenant.


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Version 1

ANNEXEAVENANT NO 1 A LA CONVENTION DU 21 JANVIER 2015 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ LE MANS TÉLÉVISION, D'AUTRE PART, CONCERNANT LM TV SARTHE

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le Président du comité territorial de l'audiovisuel de Caen et la société Le Mans Télévision, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

L'annexe I de la convention du 21 janvier 2015 susmentionnée est remplacé par l'annexe I du présent avenant.