Délibération

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Par délibération en date du 4 novembre 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser la SARL Motiv Oxygène à diffuser pour la période du 15 décembre 2016 au 15 septembre 2017 un service de télévision à vocation locale dénommé « Châtel TV » diffusé en clair par voie hertzienne terrestre à Châtel (Haute-Savoie).
Le numéro 30 est attribué à « Châtel TV » en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre à Châtel.

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Autorisation de diffusion pour une chaîne locale

Résumé. Une chaîne de télévision locale, Châtel TV, est autorisée à diffuser pendant une période limitée dans la ville de Châtel.

Par délibération en date du 4 novembre 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser la SARL Motiv Oxygène à diffuser pour la période du 15 décembre 2016 au 15 septembre 2017 un service de télévision à vocation locale dénommé « Châtel TV » diffusé en clair par voie hertzienne terrestre à Châtel (Haute-Savoie).
Le numéro 30 est attribué à « Châtel TV » en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre à Châtel.

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