JORF n°0280 du 2 décembre 2016

Annexe

ANNEXE 2

La convention conclue entre le Comité territorial de l'audiovisuel et l'Association de Gestion de la Maison de l'Alpe concernant le service de télévision « Alpe d'Huez TV » est consultable au siège du Comité (106, rue Pierre-Corneille, 69003 Lyon).