ANNEXEAVENANT NO 2 A LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2011 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ N7 TV, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE TELENANTES

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le président du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes et la société N7 TV, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

L'article 3-1-1 de la convention du 18 janvier 2011 susmentionnée est rédigé comme suit :

« Article 3-1-1
Nature et durée de la programmation

« Télénantes est un service de télévision locale à temps complet. La durée quotidienne du programme est de 24 heures.
« Les caractéristiques générales du programme sont les suivantes :
« a) L'éditeur consacre au moins une heure quotidienne, inédite et en première diffusion, à des programmes d'information traitant uniquement de la zone de Nantes, tout en veillant à une répartition équilibrée du volume d'informations diffusées entre les différents secteurs de cette zone ;
« b) Cette heure comporte un journal télévisé d'une durée minimum de 10 minutes destiné uniquement à la zone de diffusion, notamment l'agglomération de Nantes. Elle est programmée en première diffusion par tranche horaire de 30 minutes minimum, exclusivement entre 7 heures et 9 heures et entre 17 heures et 19 heures ;
« c) Cette heure quotidienne est diffusée sur 44 semaines par an. L'éditeur communique au Conseil par lettre recommandée avec accusé de réception, avant le 1er septembre de chaque année, les numéros des huit semaines au cours desquelles il ne diffuse pas cette heure quotidienne. A défaut, seront retenues les huit semaines de période estivale, à savoir les semaines 27 à 34 ;
« d) Cette heure quotidienne est complétée par une heure supplémentaire de programmation locale ou régionale uniquement consacrée à des sujets ancrés dans la vie sociale, économique, culturelle et environnementale de la zone dans laquelle le service est autorisé, de son département, des départements limitrophes et de la région administrative à laquelle il appartient ;
« e) En complément de son programme local, Télénantes peut reprendre des émissions d'autres chaînes à vocation locale métropolitaines ou ultramarines diffusées en mode hertzien terrestre ainsi que des émissions de chaînes conventionnées, non-diffusées en mode hertzien terrestre, sans que le volume des émissions provenant d'un même service n'occupent plus de 50 % du temps quotidien d'antenne ;
« f) L'éditeur conserve l'entière maîtrise éditoriale des émissions qu'il diffuse ;
« g) L'identification du service diffusé sur la ressource radioélectrique doit être permanente à l'écran.
Une grille de programme figure, à titre indicatif, à l'annexe 3.

Article 2

L'annexe 3 de la convention susmentionnée est remplacée par l'annexe du présent avenant.
Fait à Rennes, le 23 mai 2016.

Pour la société N7 TV :
Le représentant de la société titulaire,
D. Luneau

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
La présidente du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes,
F. Magnier