JORF n°0231 du 4 octobre 2016

Délibération

Par délibération en date du 23 mai 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes a approuvé le projet d'avenant n° 2 à la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a conclue le 18 janvier 2011 avec la société N7 TV.
L'avenant n° 2 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.