JORF n°0226 du 28 septembre 2016

ANNEXEAVENANT N° 3 A LA CONVENTION CONCLUE LE 26 JUIN 2012 ENTRE LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIETE CBFM CONCERNANT LE SERVICE DE TELEVISION BFM BUSINESS PARIS

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le président du comité territorial de l'audiovisuel de Paris, d'une part, et la société CBFM, représentée par son président, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

Dans la convention du 26 juin 2012 susmentionnée, les mots : « BFM Business Paris », utilisés pour le nom de service, sont remplacés par les mots : « BFM Paris ».


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Version 1

ANNEXEAVENANT N° 3 A LA CONVENTION CONCLUE LE 26 JUIN 2012 ENTRE LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIETE CBFM CONCERNANT LE SERVICE DE TELEVISION BFM BUSINESS PARIS

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le président du comité territorial de l'audiovisuel de Paris, d'une part, et la société CBFM, représentée par son président, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

Dans la convention du 26 juin 2012 susmentionnée, les mots : « BFM Business Paris », utilisés pour le nom de service, sont remplacés par les mots : « BFM Paris ».