ANNEXE I

Le conseil pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
1) Le bénéficiaire est tenu de communiquer au comité les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :

• descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
• PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
• date de mise en service ;
• compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.

Information communiquée sans délai si elle est disponible :

- diagramme de rayonnement mesuré.

Cette information est exigible sur demande expresse du comité.
2) Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au comité une version actualisée dans un délai d'un mois.
3) Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au comité toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4) Si le comité a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au comité les résultats de cette vérification.

Codage

Les signaux diffusés devront être conformes aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis. Le bénéficiaire devra être vigilant sur la mise en œuvre de la nouvelle signalisation relative au passage en MPEG-4 qui interviendra dans la nuit du 4 au 5 avril 2016. Les signaux diffusés devront en outre respecter les préconisations du document spécifiant le profil de signalisation pour la mise en œuvre de la télévision numérique de terre, publié par le conseil sur son site internet.
(1) Limitation du rayonnement :