JORF n°169 du 23 juillet 1994

Par délibération en date du 28 juin 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication,
d'autoriser l'Association culturelle pour le développement et la promotion des arts à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, pour la période du 19 au 22 août 1994.
Site: place Honoré-Combe, à Courtenay (45).
Puissance: 50 W.
Fréquence: 87,9 MHz.


Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 28 juin 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication,

d'autoriser l'Association culturelle pour le développement et la promotion des arts à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, pour la période du 19 au 22 août 1994.

Site: place Honoré-Combe, à Courtenay (45).

Puissance: 50 W.

Fréquence: 87,9 MHz.