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Délibération

JORF n°129 du 5 juin 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de radiodiffusion temporaire en Seine-Maritime

Résumé Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a donné la permission à l'Association de la Seine-Maritime de diffuser de la radio pendant une semaine à Canteleu, avec 50 W sur 93,4 MHz.
Mots-clés : radiodiffusion autorisation audiovisuel Seine-Maritime fréquence puissance

Par délibération en date du 10 mai 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale de la Seine-Maritime des Francas à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, pour la période du 30 mai au 3 juin 1994.
Site: Canteleu (76).
Puissance: 50 W.
Fréquence: 93,4 MHz.

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Version 1

Par délibération en date du 10 mai 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale de la Seine-Maritime des Francas à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, pour la période du 30 mai au 3 juin 1994.

Site: Canteleu (76).

Puissance: 50 W.

Fréquence: 93,4 MHz.