JORF n°21 du 25 janvier 1995

Délibération

Par délibération en date du 6 décembre 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de rapporter la mesure de suspension qu'il avait délibérée à l'encontre de Nostalgie Bordeaux le 8 novembre 1994 (parue au Journal officiel du 4 décembre 1994).