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Délibération

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Par délibération en date du 18 octobre 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association le F.S.E.-Collège d'Etat d'Houailou à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre pour une période de six mois à compter du 1er mars 1995. La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie:

Site: collège d'Etat, à Houailou.

Puissance: 10 W.

Fréquence: 104 MHz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par délibération en date du 18 octobre 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association le F.S.E.-Collège d'Etat d'Houailou à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre pour une période de six mois à compter du 1er mars 1995. La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie:

Site: collège d'Etat, à Houailou.

Puissance: 10 W.

Fréquence: 104 MHz.

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