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Autorisation de radiodiffusion pour l'Association Union des commerçants et artisans de Châteaubourg
Résumé Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a donné à l'association la permission de diffuser un service radio à Châteaubourg, 3 septembre 1994, 50 W, 100,4 MHz.
Mots-clés : Radiodiffusion Autorisation Association Législation Audiovisuel
Par délibération en date du 19 juillet 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union des commerçants et artisans de Châteaubourg à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre le 3 septembre 1994:
Site: Châteaubourg (35).
Puissance: 50 W.
Fréquence: 100,4 MHz.
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