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Délibération

JORF n°185 du 11 août 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion radio pour l'association Elan cléderois

Résumé Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a donné le feu vert à l'association Elan cléderois pour diffuser une radio locale à 107 MHz, 50 W, à Cléder.
Mots-clés : radiodiffusion autorisation association audiovisuel réglementation

Par délibération en date du 19 juillet 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Elan cléderois des ultra-marathoniens à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre le 28 août 1994:
Site: Cléder (29).
Puissance: 50 W.
Fréquence: 107 MHz.

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Version 1

Par délibération en date du 19 juillet 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Elan cléderois des ultra-marathoniens à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre le 28 août 1994:

Site: Cléder (29).

Puissance: 50 W.

Fréquence: 107 MHz.