JORF n°0006 du 8 janvier 2026

Article 3

Article 3

La délibération n° HABS-2025-005 du 25 septembre 2025 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est abrogée.


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La délibération n° HABS-2025-005 du 25 septembre 2025 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est abrogée.