Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délibération d’habilitation précédente
Résumé La CNIL supprime l'autorisation accordée à certains agents en avril 2025.
Mots-clés : CNIL délibération habilitation abrogation
La délibération n° HABS-2025-002 du 3 avril 2025 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est abrogée.
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