Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délibération relative à l'habilitation d'agents
Résumé Un décret annule une autre décision qui donnait des pouvoirs à certains agents.
La délibération n° HAB-2024-002 du 21 mars 2024 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est abrogée.
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