Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la Délibération n° HABS-2023-001
Résumé Cet article annule une ancienne règle qui autorisait certains agents à faire quelque chose.
La délibération n° HABS-2023-001 du 6 avril 2023 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est abrogée.
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