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Délibération n°HABS-2023-002 du 11 mai 2023

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Abolition de la Délibération n° HABS-2023-001

JORF n°0116 du 20 mai 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des agents habilités à établir des rapports

Résumé Des agents de la CNIL peuvent écrire des rapports pour protéger les droits et appliquer des sanctions.

Les agents de la direction de la protection des droits et des sanctions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ci-après désignés et ceux nommés en application du premier alinéa de l'article 41 du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 modifié, sont habilités à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée :
Mme Rose-Marie ABEL ;
Mme Madeleine CAZETTES DE SAINT LEGER ;
Mme Virginie CLAUDE-LOONIS ;
Mme Rosine DOLBEC ;
M. Antoine DROIN ;
M. Rodolphe GÉNISSEL ;
Mme Marie GAILLARDON ;
Mme Sarah GUILLOU ;
M. Jérémie KOUZMINE ;
Mme Morgane LE HIR ;
Mme Noémie LICHON ;
Mme Isabelle MANTZ ;
Mme Clothilde MAULIN ;
Mme Oriane MAURICE ;
Mme Nina MCEVOY ;
Mme Lola TAIEB.

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Version 1

Les agents de la direction de la protection des droits et des sanctions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ci-après désignés et ceux nommés en application du premier alinéa de l'article 41 du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 modifié, sont habilités à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée :

Mme Rose-Marie ABEL ;

Mme Madeleine CAZETTES DE SAINT LEGER  ;

Mme Virginie CLAUDE-LOONIS  ;

Mme Rosine DOLBEC ;

M. Antoine DROIN  ;

M. Rodolphe GÉNISSEL  ;

Mme Marie GAILLARDON  ;

Mme Sarah GUILLOU ;

M. Jérémie KOUZMINE ;

Mme Morgane LE HIR ;

Mme Noémie LICHON ;

Mme Isabelle MANTZ ;

Mme Clothilde MAULIN ;

Mme Oriane MAURICE ;

Mme Nina MCEVOY ;

Mme Lola TAIEB.