Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délibération habilitant des agents de la CNIL à des missions de vérification
Résumé Une décision qui permettait des vérifications par des agents de la CNIL est supprimée.
La délibération n° HAB-2021-001 du 25 février 2021 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification est abrogée.
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