Art. 5. - Peuvent seuls, dans les limites de leurs attributions respectives, être destinataires des informations :

- les services chargés de la gestion des prêts ou des consultations de documents d'archives ;

- leurs agents habilités pour les tâches comptables administratives ou des contentieux ;

- les supérieurs hiérarchiques de ces personnels et les membres des services d'inspection.