JORF n°0224 du 27 septembre 2011

Article 3

Article 3

Autorise le président du conseil régional à engager toutes démarches et signer tous documents aux fins d'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Cayenne, le 20 juin 2011.


Historique des versions

Version 1

Autorise le président du conseil régional à engager toutes démarches et signer tous documents aux fins d'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Cayenne, le 20 juin 2011.