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Régulation incitative du placement des plages temporelles
ANNEXE 5
RÉGULATION INCITATIVE DU PLACEMENT DES PLAGES TEMPORELLES
1. Objectifs cibles à atteindre pour chaque territoire
| Au 31/12/2026 | Au 31/12/2027 | Au 31/12/2028 | Au 31/12/2029 | Niveau d'incitation (k€) | |
|---|---|---|---|---|---|
| Corse (incitée) | 30 % | 50 % | 75 % | 90 % | Pour les exercices 2026 à 2029 : Bonus : 6 k€/an Malus :0,5 k€/%/mois Plafond : 34 k€/an |
| Guadeloupe (suivi pour 2026) | 20 % | 40 % | A définir | A définir | Pour les exercices 2027 à 2029 : Bonus : 6 k€/an Malus :0,5 k€/%/mois Plafond : 34 k€/an |
| Réunion (suivi pour 2026) | 20 % | 40 % | A définir | A définir | |
| Martinique (suivi pour 2026) | 20 % | 40 % | A définir | A définir | |
| Guyane (suivi pour 2026) | 23 % | 25 % | A définir | A définir |
Pour chaque territoire, EDF SEI perçoit un bonus lorsque l'objectif est atteint au 31 décembre de l'année N, et un malus s'il n'est pas atteint. L'incitation perçue par EDF SEI est égale à la somme des incitations calculées pour chaque territoire.
Afin de limiter le risque pour l'opérateur, la CRE a proposé de mettre en place un plafond de pénalités égal à 34 k€ pour 2026 et à 170 k€/an pour les années suivantes.
2. Livrables attendus pour les travaux devant être menés par EDF SEI dans les autres ZNI que la Corse
- Pour la Guadeloupe et la Réunion : les résultats des phases pilotes et analyses comprenant notamment :
- données générales ;
- analyse de l'impact potentiel sur la courbe de charge si extrapolation à l'ensemble des clients HCS ;
- étude réseau (comparatif économique des scénarios HCS/pas d'HCS connaissant les trajectoires de développement du PV) ;
- étude système (impact CSPE) ;
- proposition d'une trajectoire de déploiement des HCS.
- Pour les autres territoires (les résultats des REX Guadeloupe/Réunion sur le comportement client pourront être extrapolés) :
- analyse de l'impact potentiel sur la courbe de charge si extrapolation à l'ensemble des clients HCS ;
- étude réseau (comparatif économique des scénarios HCS/pas d'HCS connaissant les trajectoires de développement du PV) ;
- étude système (impact CSPE) ;
- proposition d'une trajectoire de déploiement des HCS.
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