Délibération n°2026-02 du 22 avril 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Audience publique pour les candidats retenus

Résumé. Les représentants des organisations dont les dossiers ont été acceptés seront entendus en public.

D'entendre en séance publique les représentants des personnes morales mentionnées ci-après dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures visé ci-dessus.

Historique des versions

D'entendre en séance publique les représentants des personnes morales mentionnées ci-après dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures visé ci-dessus.