Article 27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amendement à l'article 612‑23 du Code du cinéma
Résumé Le texte modifie une règle sur le cinéma pour la rendre plus adaptée aux pratiques actuelles.
Mots-clés : cinéma code juridique
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 612-23 > >
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