Article 30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision des dispositions relatives au code cinématographique
Résumé Ce texte modifie quelques articles du Code du cinéma afin d'améliorer la réglementation sur la production cinématographique.
Mots-clés : Cinéma Législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. > >
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