Article 29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du Code du cinéma
Résumé Le texte change quelques lois sur le cinéma pour rendre les choses plus claires.
Mots-clés : Cinéma Législation Culture
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. > >
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