Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 222‑9 du Code du cinéma
Résumé Le texte change une règle sur le cinéma pour la rendre plus claire ou adaptée aux nouvelles réalités.
Mots-clés : législation culture cinema
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 222-9 > >
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