Le second alinéa de l'article 1^er du titre 1 du règlement intérieur du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche est remplacé par les dispositions suivantes :
Les départements du Haut Conseil sont les suivants :

- le département Etablissements ;
- le département Formation ;
- le département Organismes ;
- le département Recherche ;
- le département Enseignement supérieur privé ;
- le département Europe et international ;
- l'Office français de l'intégrité scientifique (OFIS) ;
- l'Observatoire des sciences et techniques (OST).