Après en avoir délibéré le 25 septembre 2025,
Décide :
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JORF n°0276 du 25 novembre 2025
Délibération n°2025-2-08 du 25 septembre 2025
Le collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-3 à L. 114-3-6 et les 4° et 5° de son article R. 114-4 ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 modifiée portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, notamment ses articles 13 et 14 ;
Vu la délibération du collège n° 2022-3-03 du 9 mai 2022 approuvant le règlement intérieur du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du comité social d'administration du Haut Conseil en date du 3 juillet 2025 ;
Article 1
Le second alinéa de l'article 1er du titre 1 du règlement intérieur du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche est remplacé par les dispositions suivantes :
Les départements du Haut Conseil sont les suivants :
- le département Etablissements ;
- le département Formation ;
- le département Organismes ;
- le département Recherche ;
- le département Enseignement supérieur privé ;
- le département Europe et international ;
- l'Office français de l'intégrité scientifique (OFIS) ;
- l'Observatoire des sciences et techniques (OST).
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Article 2
La présidente du Haut Conseil est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet du Haut Conseil.
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La présidente,
C. Chevallier
Nombre de membres en exercice : 22.
Nombre de membres présents au moment du vote : 15.
Abstention : 0.
Votes exprimés : 15.
Contre : 0.
Pour : 15.
N'ont pas pris part au vote : 0.