Périmètre de la recommandation.

Le paragraphe 1-2 de l'article 1

er

de la recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs » est remplacé par ce qui suit :

« 1.2. - Environnements concernés

« La présente recommandation tient particulièrement compte des configurations propres aux environnements web et aux applications mobiles. La présente recommandation peut cependant inspirer et guider l'élaboration d'interfaces dans d'autres contextes où le consentement prévu par l'article 82 de la loi “Informatique et Libertés” est requis : télévision connectée, console de jeux vidéo, assistant vocal, objets communicants, véhicule connecté, etc.

« La recommandation concerne tant les environnements dans lesquels les utilisateurs sont authentifiés à un compte (parfois appelés “univers logués”) que les univers où ils ne le sont pas (“univers non logués”). En effet, le fait que les utilisateurs soient authentifiés ne dispense pas de recueillir leur consentement conformément à l'article 82 de la loi “Informatique et Libertés”, dès lors que des traceurs soumis au consentement sont utilisés.

« Toutefois, l'article 7 relatif au consentement multi-terminaux concerne uniquement les univers dans lesquels les utilisateurs sont authentifiés et s'applique à l'ensemble des environnements (terminal, navigateur ou application) à partir desquels ils s'authentifient. »