Après avoir entendu le rapport de Mme Laurence Franceschini, commissaire, et les observations de M. Damien Milic, commissaire du Gouvernement,
Formule les observations suivantes :
C'est via une multitude d'équipements terminaux (ordinateur, ordiphone, télévision connectée, tablette, etc.) que se fait l'accès aux sites web ou aux applications mobiles. L'usage de divers terminaux conduit l'utilisateur à être confronté fréquemment à des demandes de consentement pour l'utilisation de cookies et autres traceurs. Dans ce contexte, certains acteurs du numérique cherchent à implémenter des solutions de consentement multi-terminaux (ou consentement cross-device), permettant de recueillir un consentement valable quel que soit le terminal utilisé.
La CNIL a en conséquence souhaité compléter sa recommandation du 17 septembre 2020 afin de clarifier les modalités pratiques des obligations des responsables de traitement qui souhaiteraient mettre en œuvre le recueil d'un consentement multi-terminaux en univers authentifié. Cet ajout rappelle les obligations posées par la règlementation et formule des recommandations pour s'y conformer.
Cette recommandation a pour objectif d'aider les professionnels concernés dans leur démarche de mise en conformité. Elle n'est ni prescriptive ni exhaustive.
Elle a été élaborée à la suite d'une concertation avec des représentants notamment des professions concernées par la publicité numérique ainsi qu'avec des représentants de la société civile. Elle a également fait l'objet d'une consultation publique du 24 avril au 5 juin 2025.