Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du paragraphe « c » de l’article 1
Résumé Le texte supprime la partie « c » mentionnée dans l’article 1.
Mots-clés : réglementation délibération
Le c de l'article 1er de la même délibération est supprimé.
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