Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Numérotation des chaînes TV nationales
Résumé Les chaînes gratuites viennent avant les chaînes payantes sur la TNT.
Mots-clés : Télévision Numérotation Régulation
Le a de l'article 1er de la délibération n° 2012-33 du 24 juillet 2012 visée ci-dessus est rédigé ainsi :
« a) Les numéros logiques 1 à 29 sont réservés aux services de télévision nationaux diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Les services en clair sont placés avant les services faisant appel à une rémunération des usagers ; ».
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