Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 231-11
Résumé L'article 231-11 change les règles pour les films d'art et d'essai et supprime des sections.
L'article 231-11 est ainsi modifié :
1° Au 2° du A du II, les mots : « lorsqu'elles ont réalisé plus de 500 000 entrées sur Paris et sa périphérie » sont supprimés ;
2° Au B du II, après les mots : « d'art et d'essai » sont insérés les mots : « représentées en version originale » ;
3° Les III, IV, V et VI sont abrogés.
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