JORF n°0166 du 13 juillet 2024

Article 24

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications apportées à l'article 231-38

Résumé L'article 231-38 change pour ajouter de nouvelles régions et modifier quelques détails.

L'article 231-38 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le chiffre : « cinq » est remplacé par le chiffre : « huit » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : «, Auvergne-Rhône-Alpes » sont supprimés ;
3° Les alinéas cinq à sept sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3° La formation régionale “ Auvergne-Rhône-Alpes ” ;
« 4° La formation régionale “ Occitanie ” ;
« 5° La formation régionale “ Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse ” ; »
4° Après le septième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« 6° La formation régionale “ Hauts-de-France, Normandie, Centre-Val de Loire ” ;
« 7° La formation régionale “ Bretagne, Pays-de-la-Loire ” ;
« 8° La formation régionale “ Nouvelle Aquitaine ” ; »
5° Au dernier alinéa, les mots : « une fois » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 231-38 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le chiffre : « cinq » est remplacé par le chiffre : « huit » ;

2° Au quatrième alinéa, les mots : «, Auvergne-Rhône-Alpes » sont supprimés ;

3° Les alinéas cinq à sept sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 3° La formation régionale “ Auvergne-Rhône-Alpes ” ;

« 4° La formation régionale “ Occitanie ” ;

« 5° La formation régionale “ Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse ” ; »

4° Après le septième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

« 6° La formation régionale “ Hauts-de-France, Normandie, Centre-Val de Loire ” ;

« 7° La formation régionale “ Bretagne, Pays-de-la-Loire ” ;

« 8° La formation régionale “ Nouvelle Aquitaine ” ; »

5° Au dernier alinéa, les mots : « une fois » sont supprimés.