Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 122-18 du Code du cinéma et de l'image animée
Résumé Un article important sur le cinéma a été changé.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 122-18 > >
1 version
1 modifié