Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation d'une délibération sur les contrôles antidopage
Résumé Cet article supprime une ancienne règle sur l'annonce des contrôles antidopage
La délibération n° 296 du 12 septembre 2013 prise pour application des dispositions de l'article D. 232-47 du code du sport relatives aux modalités particulières de notification d'un contrôle antidopage est abrogée.
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