JORF n°0307 du 28 décembre 2024

Délibération n°2024-36 du 7 novembre 2024

Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-13-2 et D. 232-47 ;

Vu la délibération n° 296 du 12 septembre 2013 prise pour application des dispositions de l'article D. 232-47 du code du sport relatives aux modalités particulières de notification d'un contrôle antidopage ;

Sur proposition du secrétaire général,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation d'une délibération sur les contrôles antidopage

Résumé Cet article supprime une ancienne règle sur l'annonce des contrôles antidopage

La délibération n° 296 du 12 septembre 2013 prise pour application des dispositions de l'article D. 232-47 du code du sport relatives aux modalités particulières de notification d'un contrôle antidopage est abrogée.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'article 1er

Résumé L'article 1er commence le 1er janvier 2026.

L'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2026.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Délibération

Résumé Tout le monde peut lire cette décision officielle.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Agence.

1 version

La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 7 novembre 2024.

1 version

La présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage,

B. Bourgeois