JORF n°0305 du 26 décembre 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation du complément individuel d'IFSE

Résumé À partir de 2025, une augmentation du montant supplémentaire d'IFSE suivra celle de la valeur du point d'indice de la fonction publique.

Il est inséré un article 35 rédigé comme suit :

« Art. 35. - A compter du 1er janvier 2025, le montant du complément individuel d'IFSE prévu à l'article 28 (dispositions ajoutées par la délibération n° 2019-16 du 9 octobre 2019 - entrée en vigueur 1er janvier 2019) fait l'objet de revalorisations suivant le même calendrier et les mêmes proportions que l'augmentation de la valeur du point d'indice fonction publique. »


Historique des versions

Version 1

Il est inséré un article 35 rédigé comme suit :

« Art. 35. - A compter du 1er janvier 2025, le montant du complément individuel d'IFSE prévu à l'article 28 (dispositions ajoutées par la délibération n° 2019-16 du 9 octobre 2019 - entrée en vigueur 1er janvier 2019) fait l'objet de revalorisations suivant le même calendrier et les mêmes proportions que l'augmentation de la valeur du point d'indice fonction publique. »