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JORF n°0077 du 31 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comparaison de la méthode de calcul des prix de référence du code de réseau Tarif avec la méthode Capacity Weighted Distance

Résumé Deux façons de calculer les prix du gaz sont comparées, et l'une d'elles veut des coûts égaux pour tous, mais ce n'est pas toujours le cas.

ANNEXE 8
COMPARAISON AVEC LA MÉTHODE CAPACITY WEIGHTED DISTANCE DU CODE DE RÉSEAU TARIF

Le code de réseau Tarif décrit, à l'article 8, de manière détaillée une méthode de calcul des prix de référence aux points d'entrée et de sortie fondée sur les capacités souscrites, les distances parcourues par le gaz comme facteurs de pondération, et des combinaisons de points d'entrée et de sortie dans des scénarios de flux pertinents (capacity weighted distance reference price methodology (CWD)).
Le code prévoit que la méthode de calcul des prix de références retenue par chaque régulateur soit comparée à cette méthode CWD. La CRE présente ici la grille qui résulterait de l'application stricte de cette méthode :

| €/MWh/j/an |CWD Entrées|CWD Sorties| |----------------------|-----------|-----------| | PIR Virtualys | 190,56 | | | PIR Taisnières B | 148,64 | | | PIR Dunkerque | 190,56 | | | PIR Obergailbach | 190,56 | 313,00 | | PIR Oltingue | 190,56 | 311,46 | | PIR Pirineos | 190,56 | 388,68 | | PITTM Dunkerque | 169,75 | | | PITTM Montoir | 169,75 | | | PITTM Fos | 169,75 | | | PITTM Le Havre | 169,75 | | |Sortie réseau régional| | 96,85 | | PITS | 15,87 | 21,74 |

Les paramètres de la méthode de calcul des prix de référence fondée sur la capacité et la distance comme facteurs de pondération sont proches de ceux de la méthode de la CRE, la principale différence avec la méthode de la CRE est l'utilisation d'un ratio 50/50 pour la répartition des recettes entre entrées et sorties. En effet, la CRE considère que l'application d'une répartition à 50/50 n'est pas adaptée au regard de la configuration particulière du réseau français.
Par ailleurs, la méthode CWD vise, dans l'esprit, à aboutir à des coûts unitaires (€/MWh/j/an/km) homogènes pour les différents utilisateurs de réseau de transport de gaz. Or, son application concrète, dès lors qu'un même point d'entrée peut alimenter plusieurs points de sortie, n'aboutit pas forcément à ce résultat. Ici, le coût unitaire France-Suisse et France-Allemagne s'élève à 0,73 €/MWh/j/an/km contre 0,68 €/MWh/j/an/km pour France-Espagne, et 0,87 €/MWh/j/an/km pour l'alimentation des clients nationaux.
Le ratio « Compcap » tel que prévu par l'article 5 du code de réseau Tarif serait de 18,4 %.

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ANNEXE 8

COMPARAISON AVEC LA MÉTHODE CAPACITY WEIGHTED DISTANCE DU CODE DE RÉSEAU TARIF

Le code de réseau Tarif décrit, à l'article 8, de manière détaillée une méthode de calcul des prix de référence aux points d'entrée et de sortie fondée sur les capacités souscrites, les distances parcourues par le gaz comme facteurs de pondération, et des combinaisons de points d'entrée et de sortie dans des scénarios de flux pertinents (capacity weighted distance reference price methodology (CWD)).

Le code prévoit que la méthode de calcul des prix de références retenue par chaque régulateur soit comparée à cette méthode CWD. La CRE présente ici la grille qui résulterait de l'application stricte de cette méthode :

€/MWh/j/an

CWD Entrées

CWD Sorties

PIR Virtualys

190,56

PIR Taisnières B

148,64

PIR Dunkerque

190,56

PIR Obergailbach

190,56

313,00

PIR Oltingue

190,56

311,46

PIR Pirineos

190,56

388,68

PITTM Dunkerque

169,75

PITTM Montoir

169,75

PITTM Fos

169,75

PITTM Le Havre

169,75

Sortie réseau régional

96,85

PITS

15,87

21,74

Les paramètres de la méthode de calcul des prix de référence fondée sur la capacité et la distance comme facteurs de pondération sont proches de ceux de la méthode de la CRE, la principale différence avec la méthode de la CRE est l'utilisation d'un ratio 50/50 pour la répartition des recettes entre entrées et sorties. En effet, la CRE considère que l'application d'une répartition à 50/50 n'est pas adaptée au regard de la configuration particulière du réseau français.

Par ailleurs, la méthode CWD vise, dans l'esprit, à aboutir à des coûts unitaires (€/MWh/j/an/km) homogènes pour les différents utilisateurs de réseau de transport de gaz. Or, son application concrète, dès lors qu'un même point d'entrée peut alimenter plusieurs points de sortie, n'aboutit pas forcément à ce résultat. Ici, le coût unitaire France-Suisse et France-Allemagne s'élève à 0,73 €/MWh/j/an/km contre 0,68 €/MWh/j/an/km pour France-Espagne, et 0,87 €/MWh/j/an/km pour l'alimentation des clients nationaux.

Le ratio « Compcap » tel que prévu par l'article 5 du code de réseau Tarif serait de 18,4 %.