JORF n°0171 du 19 juillet 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Respect du pluralisme dans les services de communication

Résumé L'ARCOM s'assure que les programmes de télévision et de radio montrent différentes opinions sans en favoriser une en particulier.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique apprécie le respect par les éditeurs de services de l'exigence de pluralisme. Elle s'assure que l'expression des courants de pensée et d'opinion ne soit pas, au regard de l'exigence de diversité, affectée par un déséquilibre manifeste et durable, en particulier dans les programmes d'information et les programmes concourant à l'information.
Elle prend en compte dans cette appréciation les interventions de l'ensemble des participants aux programmes diffusés.
L'ARCOM continuera par ailleurs de veiller à l'expression de différents points de vue dans la présentation des questions prêtant à controverse, conformément au dernier alinéa de l'article 1er de la délibération susvisée du 18 avril 2018.


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Version 1

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique apprécie le respect par les éditeurs de services de l'exigence de pluralisme. Elle s'assure que l'expression des courants de pensée et d'opinion ne soit pas, au regard de l'exigence de diversité, affectée par un déséquilibre manifeste et durable, en particulier dans les programmes d'information et les programmes concourant à l'information.

Elle prend en compte dans cette appréciation les interventions de l'ensemble des participants aux programmes diffusés.

L'ARCOM continuera par ailleurs de veiller à l'expression de différents points de vue dans la présentation des questions prêtant à controverse, conformément au dernier alinéa de l'article 1er de la délibération susvisée du 18 avril 2018.