Le contexte

A la suite de la médiatisation de cas de maltraitance au sein d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), certains organismes sociaux et médico-sociaux ont interrogé la CNIL concernant la possibilité et les conditions d''installation de dispositifs de vidéosurveillance au sein des chambres des résidents.

|L'installation de caméras dans les lieux ouverts au public tels que les espaces d'entrée et de sortie d'un organisme social ou médico-social est soumise aux dispositions du RGPD et de la loi « informatique et libertés » ; elle doit également faire l'objet d'une autorisation délivrée par la préfecture du lieu d'implantation du dispositif.
Concernant les espaces des EHPAD ouverts aux résidents, à leurs invités et au personnel, l'installation de dispositifs de vidéosurveillance est en principe autorisée pour assurer la sécurité des biens et des personnes à condition de ne pas placer sous surveillance constante les salariés ou les résidents (Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la page « Vidéosurveillance - Vidéoprotection »).| |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

L'installation de caméras au sein des chambres de personnes hébergées dans des EHPAD soulève, en revanche, de nombreuses interrogations juridiques et éthiques. Un tel dispositif est en effet susceptible de porter atteinte tant aux droits des salariés qu'à ceux des personnes hébergées pour lesquelles la chambre représente le seul espace d'intimité dans lequel elles peuvent poursuivre leur vie affective et familiale.
La présente recommandation a vocation à encadrer les dispositifs de vidéosurveillance mis en place par les seuls EHPAD (les établissements médicaux étant confrontés à des contraintes différentes) et non par les proches des résidents. Ces derniers sont invités à se rapprocher des directions d'établissements, dans l'hypothèse où ils envisageraient l'installation d'une caméra pour assurer la sécurité du membre de leur famille. Seul l'établissement peut en principe mettre en place le dispositif, afin que celui-ci soit le plus respectueux des droits et libertés de chacun.