Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution d'aides financières sélectives pour la conception et l'écriture de projets audiovisuels
Résumé Des aides sont données aux auteurs pour créer des films, des animations et des séries documentaires.
L'article 312-3est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 312-3.-Des aides financières sélectives sont attribuées aux auteurs pour la conception d'une version formalisée de projets d'œuvres audiovisuelles de fiction et d'animation.
« Des aides financières sélectives sont attribuées aux auteurs pour l'écriture d'une version élaborée de projets d'œuvres audiovisuelles de fiction et d'animation ainsi que de documentaires de création sous forme de séries. Pour l'écriture de projets sous forme de séries, les aides peuvent également être attribuées conjointement aux auteurs et à leurs collaborateurs. »
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