Article 30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide financière pour les projets d'œuvres de fiction et de séries de documentaires de création
Résumé Des projets de films de fiction et de séries documentaires obtiennent 30 000 € d'aide.
L'article 312-49 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les projets d'œuvres de fiction et de séries de documentaires de création, le montant de l'aide est fixé à 30 000 €. »
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