Article 27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée
Résumé Un article a été changé pour suivre les nouvelles lois.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-41 > >
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