Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide à l'écriture d'un projet audiovisuel
Résumé Si tu fais un projet de série avec d'autres, tu peux avoir de l'aide pour l'écriture, mais tu dois dire qui sont tes collaborateurs dans les six mois.
Après l'article 312-13, il est inséré un article 312-13-1 ainsi rédigé :
« Art. 312-13-1. - La commission compétente peut donner un avis favorable à l'attribution d'une aide à l'écriture d'un projet d'œuvre audiovisuelle sous forme de série sous réserve que le projet soit élaboré avec le concours d'un ou plusieurs collaborateurs. Le ou les auteurs disposent d'un délai de six mois à compter de la notification de cet avis pour informer le Centre national du cinéma et de l'image animée du nom du ou des collaborateurs choisis. »
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