Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'expérience et de formation pour les aides aux projets d'animation et aux séries de documentaires
Résumé Des auteurs d'animation doivent avoir de l'expérience, et des auteurs de documentaires doivent avoir de l'expérience et une formation.
L'article 312-5 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Pour les demandes d'aides au concept portant sur des projets d'œuvres d'animation présentées par un ou plusieurs auteurs littéraires ou par un ou plusieurs auteurs graphiques, la condition d'expérience est requise.
« Pour les demandes d'aides à l'écriture de séries de documentaires de création, l'expérience et la formation sont cumulativement requises et sont justifiées, en cas de pluralité d'auteurs, par au moins l'un d'entre eux. »
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